Conditions générales de vente


Conditions générales de vente (CGV)


 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site]. En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

 

2. Informations sur l’entreprise

 

  • Nom de l’entreprise : L.art Du Matcha
  • Adresse : 118 Avenue des Peintres Roux, Marseille, 13012
    • TVA non applicable – article 293 B du CGI 
  • Email de contact :tonsitecontact@gmail.com

 

3. Produits

 

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible.
  • Les photos ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.


 

4. Prix

 

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
  • L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.


 

5. Commande

 

  • Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
  • L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées du client empêchant la livraison.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.


 

6. Paiement

 

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  • Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ([Carte bancaire, PayPal, etc.]).

 

 

7. Livraison

 

  • Les produits sont expédiés dans un délai de [X] jours ouvrés après validation du paiement.
  • Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
  • En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, douane), nous ne pouvons être tenus responsables.

 

8. Rétractation et retours

 

  • Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation de commande.

9. Garanties légales

 

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

10. Responsabilité

 

  • L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
  • Sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

11. Propriété intellectuelle

 

  • Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction non autorisée est interdite.

 

12. Données personnelles

 

  • Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale, conformément à la Politique de confidentialité du site.

 

13. Loi applicable et litiges

 

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.